Exercices en sites distincts de la résidence professionnelle

Avis rendus par le Conseil départemental de la Somme

de l’Ordre des médecins

Séance plénière du jeudi 13 février 2020
Les membres du conseil départemental de la Somme de l’Ordre des médecins ne s’opposent pas l'ouverture d’un lieu d’exercice situé à :

Amiens, Clinique du Campus à compter du 06/01/ 2020 – demande effectuée par le Dr Nacer-Eddine SERRIARI, reçue le 20/01/2020.
Amiens, Clinique du Campus, à compter du 04/03/ 2020 – demande effectuée par le Dr Michèle CHEBBOUBI reçue le 05/02/2020.
Amiens-métropole (crèches), à compter du 06/01/2020 – demande effectuée par le Dr Estelle FANGEAT- PARMENTIER reçue le 27/01/2020.
Amiens, Clinique Victor Pauchet, à compter du 01/03/2020 – demande effectuée par le Dr Thomas ROUANET reçue le 15/01/2020.

 

Séance plénière du vendredi 10 janvier 2020
Les membres du conseil départemental de la Somme de l’Ordre des médecins ne s’opposent pas à l'ouverture d’un lieu d’exercice situé à Amiens (80000), 27 rue Léo Lagrange - Cabinet médical des Docteurs SERRIARI-BOUCHKARA, distinct de la résidence professionnelle du Dr Bernard CAULLIEZ, Angiologue, 21 rue Morgan à Amiens.


Les membres du conseil départemental de la Somme de l’Ordre des médecins ne s’opposent pas à l'ouverture d’un lieu d’exercice situé à Corbie (80800) 36 rue Jacques Pinsonneau,, distinct de la résidence professionnelle de la SELARL du Docteur BOFFY, Angiologue, gérant de ladite SELARL, Clinique Pauchet à Amiens.


Séance plénière du vendredi 20 décembre 2019
Les membres du conseil départemental de la Somme de l’Ordre des médecins ne s’opposent pas à l'ouverture d’un lieu d’exercice situé à Contoire Hamel, Maison de Santé Pluriprofessionnelle de l’Avre, 104 rue marcel Thomas (80500), distinct de la résidence professionnelle du Dr Julien LOREAU, spécialiste en Gastro-Entérologie et Hépatologie, Clinique de l’Europe à Amiens.

 

Article 85 (article R.4127-85 du code de la santé publique)

Le lieu habituel d'exercice d'un médecin est celui de la résidence professionnelle au titre de laquelle il est inscrit sur le tableau du conseil départemental, conformément à l'article L. 4112-1. Un médecin peut exercer son activité professionnelle sur un ou plusieurs sites distincts de sa résidence professionnelle habituelle, sous réserve d'adresser par tout moyen permettant de donner date certaine à sa réception, au plus tard deux mois avant la date prévisionnelle de début d'activité, une déclaration préalable d'ouverture d'un lieu d'exercice distinct au conseil départemental dans le ressort duquel se situe l'activité envisagée. Ce dernier la communique sans délai au conseil départemental au tableau duquel le médecin est inscrit lorsque celui-ci a sa résidence professionnelle dans un autre département. La déclaration préalable doit être accompagnée de toutes informations utiles à son examen. Le conseil départemental dans le ressort duquel se situe l'activité envisagée ne peut s'y opposer que pour des motifs tirés d'une méconnaissance des obligations de qualité, sécurité et continuité des soins et des dispositions législatives et règlementaires.

Le conseil départemental dispose d'un délai de deux mois à compter de la réception de la déclaration pour faire connaitre au médecin cette opposition par une décision motivée. Cette décision est notifiée par tout moyen permettant de donner date certaine à sa réception.

La déclaration est personnelle et incessible. Le conseil départemental peut, à tout moment, s'opposer à la poursuite de l'activité s'il constate que les obligations de qualité, sécurité et continuité des soins ne sont plus respectées.

Les décisions prises par les conseils départementaux peuvent faire l'objet d'un recours hiérarchique devant le conseil national. Ce recours hiérarchique doit être exercé avant tout recours contentieux.