Présentation

MISSIONS DE L'ORDRE DES MEDECINS :

(expressément définie par l'article L. 4121-2 du code de la santé publique) :

Faire vivre la déontologie

  • L’Ordre des médecins rédige et fait évoluer le code de déontologie médicale qui est inscrit dans le code de la santé publique. Il élabore des commentaires pour chaque article du code afin de faciliter le respect de la déontologie dans l’exercice quotidien.

Un rôle administratif quotidien

  • La loi a doté l’Ordre des médecins d’un rôle administratif pour lui permettre de veiller au maintien des compétences du corps médical et à sa probité.
  • Ainsi, l’Ordre établit et tient à jour le Tableau des médecins qui remplissent les conditions légales requises pour exercer en France (niveau de formation, conditions de moralité, etc.). Il gère l’inscription des médecins à ce Tableau. Au delà, l’Ordre intervient également à de nombreux niveaux : contrôle du libellé des plaques et des mentions dans les annuaires et sur les ordonnances, changement de qualifications des médecins, suivi des contrats signés par les médecins, délivrance des autorisations de remplacement ou d’exercice en lieux multiples…

Accompagner les médecins

  • Dans un environnement juridique et sociétal complexe, l’Ordre aide les médecins à s’installer, facilite leur exercice, les accompagne sur le plan juridique, notamment lors de la rédaction des contrats et des statuts, les conseille en matière d’assurance. Il accompagne régulièrement les médecins dans la prévention et la gestion des conflits qui pourraient survenir avec leurs patients ou avec d’autres professionnels de santé.
  • L’Ordre rend un avis préalable sur toutes les conventions conclues entre les médecins et l’industrie pharmaceutique.

Secourir les confrères

  • Au service de tous les médecins, l’Ordre a pour mission d’aider les médecins en grave difficulté ou leur famille, quelle que soit la source de ces difficultés : décès, maladie, accident, « burn out », addictologie, problème financier, conflit conjugal…

Conseiller les pouvoirs publics

  • L’Ordre des médecins est partenaire des organismes publics de santé et des organisations syndicales, au nom de la défense de la profession et des principes fondamentaux de la déontologie médicale… Il émet un avis sur un certain nombre de textes réglementaires, dont les conventions négociées avec l’assurance maladie. Il fait aussi entendre sa voix dans tous les grands débats de santé nationaux et internationaux, qu’ils portent sur l’éthique ou les évolutions de l’exercice médical.

Veiller à la compétence et à la probité

  • La loi a prévu que les médecins qui ne respecteraient pas les principes de dévouement, de compétence et de moralité puissent comparaitre devant leurs pairs au sein d’instances disciplinaires. Les décisions disciplinaires s’appuient, toutes, sur les articles du code de déontologie.
  • Les chambres disciplinaires de première instance, constituées près du conseil régional de l’Ordre, sont chargées d’instruire les plaintes déposées contre les médecins. Elles sont indépendantes des conseils régionaux de l’Ordre.
  • En appel, c’est la chambre disciplinaire nationale qui tranche. Elle est présidée par un conseiller d’État et indépendante du conseil national de l’Ordre (Lien vers le chapitre « le fonctionnement »).

  • Les recours contre les décisions de la chambre disciplinaire nationale peuvent être formés devant le Conseil d’État, statuant comme juge de cassation.

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS

  • Remplit un pouvoir administratif  (inscription des médecins après avoir vérifié leur qualification, tenue du Tableau, examen et contrôle de tous les contrats conclus par les médecins, délivrance des autorisations de remplacement, organisation de la permanence des soins…).
  • Joue aussi un rôle d’entraide et de conseil aux médecins…
  • Est l’interlocuteur des pouvoirs publics au niveau départemental.
  • Ne dispose pas d’un pouvoir disciplinaire, mais transmet les plaintes déposées à l’encontre des praticiens de son ressort à la chambre disciplinaire de première instance qui siège auprès du conseil régional de l’Ordre.

COMPOSITION DU BUREAU :

Présidente :

Dr Catherine COCQUERELLE

Vice-Présidents : Dr Jannick RICARD Dr Elodie ALLARD Dr Pascal LEFAUVEAU

Secrétaire Général : Dr Dominique RINGARD Secrétaire Générale Adjointe : Dr Carole GAFFURI-LEGENT Trésorier : Dr Najeh EL ESPER Trésorier Adjoint : Dr Dominique MONTPELLIER

COMPOSITION DU CONSEIL :

 

TITULAIRES :

ALLARD Elodie

BARATTE Brigitte

COCQUERELLE Catherine

DEMOUY Jérôme

DESENCLOS Christine

DONETTE François

DUBOIS Arnaud

EL ESPER Najeh

GAFFURI-LEGENT Carole

GRASSI Paola

GUILLAUMONT Cyrille

LEFAUVEAU Pascal

LE GLOAN Sandra

MASMOUDI Kamel

MONTPELLIER Dominique

PAUCHET-LARTISIEN Corinne

REIX Nicole

RICARD Jannick

RINGARD Dominique

THOMAS-AUTRET Elise

SUPPLEANTS :

ASTUDILLO KINNAS Siiri

BOCQUILLON Marc

COTTREL Barbara

BETHEMBOS Charles Edouard

DUCASTELLE Agnès

DUPAS Stéphane

KAUFMANT Jean-Pierre

LAINE Nicolas

LALANNE Cécile

LEFEBVRE DE RIEUX Maxence

LEJEUNE Xavier

LESAFFRE Vincent

M’BAITOLOUM Michel

MONGE-FRESSE Anne-Sophie

POUPART-BLONDEL Marine

RUDELLI Pascale

SOTTEAU Béatrice

ZAATAR-DUBREUCQ Amandine